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C-26, r. 230 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 159).
D. 825-91, a. 33.
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